J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19007

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Arrêtés du 10 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920789A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999 :
Le retrait de Mme Julian-Desayes (Marie-Alberte, Elisabeth), épouse Volle, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est accepté ;
La raison sociale de la société Marie-Alberte Julian-Desayes-Volle, Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Emmanuel Volle et Valérie Volle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».